Conditions générales

Les présentes conditions générales règlent l’adhésion au club Systemic.club et l’usage de son site, https://systemic.club. Elles lient chaque membre dès qu’il les accepte.

Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• l’organisation désigne FTW.group Sàrl, qui exploite le club ;
• le club désigne Systemic.club, exploité par l’organisation ; les deux termes visent la même partie contractante ;
• le membre désigne la personne physique dont la candidature a été acceptée et dont l’adhésion est en cours ;
• l’adhésion à jour désigne l’adhésion dont la cotisation est payée pour la période en cours, ou qui a été offerte par le club jusqu’à une date à venir ;
• la relation désigne le lien entre deux membres, établi lorsque l’un a envoyé une demande de mise en relation et que l’autre l’a acceptée ;
• l’ardoise désigne le crédit mensuel, sans intérêts ni frais, que l’organisation peut ouvrir à un membre pour ses achats au kiosque (article 8).

1. Le club et l’organisation qui le porte

1.1 Systemic.club est un club d’affaires à Genève. Il réunit des personnes qui se rencontrent, partagent leurs projets, coopèrent et s’entraident.

1.2 « Systemic.club » est le nom sous lequel FTW.group Sàrl, société à responsabilité limitée dont le siège est à Vernier (Chemin de Champ-Claude 10, CH-1214 Vernier ; numéro IDE CHE-403.675.538), exploite le club et son site. Le club n’a pas de personnalité juridique propre. Son équipe agit au nom de l’organisation.

1.3 L’adhésion crée un contrat entre le membre et l’organisation, et seulement entre eux. L’organisation encaisse les cotisations et les paiements, émet les factures et fournit les prestations du club. Ses coordonnées figurent sur chaque facture.

1.4 Absence de société entre les membres. Les membres ne forment entre eux, ni avec l’organisation, aucune société simple au sens des articles 530 et suivants du Code des obligations, ni aucune autre forme de société ou de groupement. Ils n’effectuent aucun apport : la cotisation et les autres paiements sont le prix des prestations de l’organisation. Les membres ne participent ni aux bénéfices ni aux pertes de l’organisation et n’ont aucun droit sur ses biens. Aucun membre ne peut engager l’organisation ni les autres membres.

1.5 Gestion du club. La gestion et le développement du club relèvent de la compétence exclusive de l’organisation, qui en décide seule et librement, notamment pour son offre, ses rencontres, ses services, son site et l’admission des membres. Les membres n’ont aucun droit de gestion, de vote ou de contrôle. Demeurent réservés les droits que les présentes conditions générales leur confèrent.

1.6 On peut écrire au club à l’adresse de contact indiquée au pied de chaque e-mail et sur le site.

2. Admission

2.1 L’adhésion est réservée aux personnes physiques majeures. Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée ni prêtée. Un membre peut indiquer dans son profil l’entreprise ou l’organisation qu’il représente ; le membre reste la personne, non l’entreprise.

2.2 L’adhésion se fait uniquement par parrainage. La personne invitée reçoit un code de parrainage d’un membre, crée son compte avec ce code, puis présente sa candidature en complétant son profil. Le profil demande notamment une adresse postale et une date de naissance, qui sert à vérifier la majorité.

2.3 L’équipe chargée des admissions examine la candidature. Elle peut l’accepter, demander de la compléter, ou la refuser. Le club n’est pas tenu d’admettre une candidature ni de motiver un refus.

2.4 Une candidature acceptée devient une adhésion au paiement de la première cotisation, dans les 30 jours qui suivent l’acceptation. Passé ce délai, la candidature est close. Le club peut aussi offrir l’adhésion : la personne devient alors membre sans payer de cotisation, jusqu’à la date fixée par le club.

2.5 Les données d’une candidature refusée ou close sont effacées douze mois après le refus ou la clôture, sauf si la personne en demande la suppression plus tôt.

2.6 En présentant sa candidature, la personne accepte les présentes conditions générales.

3. Cotisation

3.1 La cotisation est annuelle. Son montant est fixé par le club et affiché sur le site au moment du paiement. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant ; la facture en montre le détail.

3.2 Chaque cotisation payée ouvre une année d’adhésion, jour pour jour. Une cotisation payée avant l’échéance s’ajoute à la période en cours. Une cotisation payée après l’échéance part du jour du paiement.

3.3 Le paiement se fait en ligne, par carte, auprès du prestataire de paiement du club, SumUp. Le club peut aussi enregistrer un paiement reçu par un autre moyen, par exemple un virement. Une facture est émise pour chaque paiement confirmé. Le membre la retrouve dans son espace.

3.4 Les données de carte sont confiées à SumUp, qui les traite et les conserve sous sa responsabilité, selon ses propres conditions. Le numéro de la carte est saisi directement chez SumUp et ne passe jamais par le site du club. Lorsqu’une carte est enregistrée, le club n’en conserve que de quoi la reconnaître : sa marque, ses quatre derniers chiffres et des références chez SumUp. Ces informations ne permettent pas, à elles seules, d’utiliser la carte.

3.5 Tarif garanti. Le membre garde le montant de sa dernière cotisation payée tant qu’il renouvelle son adhésion sans interruption, c’est-à-dire en payant sa cotisation au plus tard le jour de l’échéance ; une période d’adhésion offerte par le club ne l’interrompt pas. Si le débit automatique n’a pas pu avoir lieu le jour de l’échéance pour une raison qui ne tient pas au membre, celui-ci garde ce montant en payant sa cotisation dans les 7 jours qui suivent l’e-mail qui l’en avertit. Une hausse de la cotisation ne s’applique donc qu’aux nouveaux membres et aux membres qui reviennent après une interruption. Si la cotisation baisse, le membre paie le nouveau montant, qu’il garde ensuite.

4. Renouvellement automatique

4.1 Le membre peut choisir que son adhésion se renouvelle automatiquement chaque année. Il donne cet accord en enregistrant sa carte, au moment de payer sa cotisation ou depuis son compte. Le club confirme l’accord par écrit : le reçu de la cotisation payée en enregistrant la carte le mentionne, sinon un e-mail rappelle la carte, le prochain débit et la façon d’arrêter.

4.2 Avant chaque débit, le club envoie au membre un avis par e-mail, au moins 7 jours à l’avance, avec la date et le montant du débit. La cotisation est débitée le jour de l’échéance, au montant de la cotisation du membre (article 3.5), jamais au-delà du montant annoncé. La facture et le reçu sont envoyés au membre dès que le paiement est confirmé.

4.3 Si l’avis n’a pas pu partir au moins 7 jours avant le débit, la carte n’est pas débitée : le membre règle lui-même sa cotisation, sur rappel du club. Lorsque le membre enregistre sa carte depuis son compte moins de 8 jours avant le débit, la confirmation affichée, avec la date et le montant du débit, tient lieu d’avis ; le jour même de l’échéance, la carte est débitée aussitôt.

4.4 Une carte enregistrée ou changée après la fin de l’adhésion ne la renouvelle pas : elle sert aux échéances suivantes, une fois la cotisation réglée.

4.5 Le membre peut arrêter le renouvellement automatique à tout moment depuis son compte, au plus tard la veille du débit ; sa carte est alors retirée. Si elle règle aussi son ardoise, il retire d’abord cet accord (article 8.9). Il peut aussi changer de carte.

4.6 Si le débit échoue, le membre en est averti par e-mail. Il peut payer lui-même sa cotisation depuis son compte, ou changer de carte. Faute de paiement à l’échéance, l’adhésion prend fin, sans autres frais ; le membre peut la renouveler plus tard en payant la cotisation.

4.7 Sans renouvellement automatique, le club rappelle l’échéance par e-mail 30 jours avant, 7 jours avant et le jour même.

5. Fin de l’adhésion

5.1 L’adhésion prend fin :

• à l’échéance, si la cotisation n’est pas renouvelée ;
• à la demande du membre, qui demande depuis son espace la suppression de son compte : l’adhésion prend fin quand le club a anonymisé le compte, et d’ici là sa carte n’est plus débitée ;
• par exclusion décidée par le club (article 6).

5.2 La cotisation est le prix d’une année d’adhésion. Elle reste acquise à l’organisation et n’est pas remboursée lorsque l’adhésion prend fin avant son échéance à la demande du membre ou par exclusion pour violation grave des présentes conditions générales.

5.3 Dans les autres cas d’exclusion, la part de la cotisation correspondant à la période non écoulée est remboursée.

5.4 Si l’organisation cesse définitivement d’exploiter le club avant l’échéance, la part de la cotisation correspondant à la période non écoulée est remboursée.

5.5 La fin de l’adhésion n’éteint pas les sommes dues par le membre, notamment les achats inscrits sur son ardoise.

5.6 À l’échéance non renouvelée, le compte reste ouvert : le membre peut renouveler son adhésion, consulter ses factures, télécharger ses données ou demander la suppression de son compte ; son profil n’est plus visible des autres membres. À sa demande, le club anonymise le compte, sous réserve de l’article 10.5. Le compte d’un membre exclu est fermé ; le club peut l’anonymiser, mais garde son adresse e-mail pour empêcher une nouvelle adhésion.

6. Règles de vie du club

6.1 Le club repose sur la confiance entre ses membres. Chaque membre s’engage à :

• se présenter de façon exacte et tenir son profil à jour ;
• respecter les autres membres, dans les rencontres comme sur le site ;
• garder pour lui les coordonnées et les informations que d’autres membres lui confient, et ne pas s’en servir à des fins de prospection non sollicitée ; cette obligation subsiste après la fin de l’adhésion ;
• parrainer des personnes qui enrichiront le club, et dont il peut répondre ;
• n’utiliser le site que pour la vie du club.

6.2 En cas de manquement, le club peut, selon la gravité et après avoir entendu le membre lorsque la situation le permet :

• masquer une présentation, retirer une photo ou retirer un article ;
• adresser un avertissement ;
• suspendre l’accès du membre, jusqu’à ce que le club le rétablisse ;
• exclure le membre.

6.3 Le club indique par écrit le motif de la mesure à la personne concernée, qui peut lui répondre par écrit dans les 10 jours. En cas de violation grave ou lorsque la sécurité des membres l’exige, le club peut suspendre l’accès immédiatement et entendre le membre ensuite. Pendant une suspension, l’adhésion continue de courir, mais elle ne peut pas être renouvelée.

6.4 L’exclusion est définitive : l’adresse e-mail d’un compte exclu ne peut plus servir à adhérer.

7. Rencontres

7.1 Le club organise des rencontres, ouvertes à tous ou réservées aux membres dont l’adhésion est à jour. Les inscriptions se font sur le site, dans la limite des places disponibles. Lorsqu’une rencontre est complète, on peut s’inscrire sur sa liste d’attente : quand une place se libère, les personnes en attente sont prévenues par e-mail, et la place revient à la première qui la réserve.

7.2 Selon la rencontre, un membre dont l’adhésion est à jour peut inscrire un ou deux invités, qu’il nomme. Chaque invité occupe une place ; lorsque la rencontre est payante, le membre paie la place de ses invités, au prix de la rencontre, avec la sienne. Il leur communique les règles de vie du club (article 6) et répond de leur comportement.

7.3 Une personne qui n’est pas membre peut réserver une place à une rencontre ouverte à tous, sans créer de compte : elle donne son nom et son adresse e-mail, paie en ligne si la rencontre est payante, et gère sa réservation avec le lien personnel reçu par e-mail. Les articles 7.4 à 7.6 s’appliquent à sa réservation.

7.4 Une inscription peut être annulée jusqu’au début de la rencontre, depuis son espace ou avec le lien personnel reçu par e-mail. Pour une rencontre payante, une annulation faite avant la date limite indiquée à l’inscription donne droit au remboursement intégral des places réservées ; passé cette date, rien n’est remboursé.

7.5 Le club peut modifier la date, l’heure ou le lieu d’une rencontre : les inscrits en sont prévenus par e-mail et peuvent alors annuler leur inscription avec remboursement intégral, jusqu’au début de la rencontre. Si le club annule une rencontre, quelle qu’en soit la cause (par exemple lieu indisponible, intempéries ou décision des autorités), les inscrits sont prévenus par e-mail et tous les montants payés sont remboursés intégralement.

7.6 Les remboursements sont faits par le club, sur le moyen de paiement utilisé ; un e-mail confirme chaque remboursement.

8. Kiosque et ardoise

8.1 Le club peut proposer à ses membres un kiosque en libre-service, par exemple des boissons lors des rencontres. Le membre dont l’adhésion est à jour scanne avec son téléphone le code affiché près du produit, choisit la quantité et paie. Les prix sont affichés en CHF, TVA comprise le cas échéant.

8.2 Le membre paie chaque achat par carte, sur la page de paiement de SumUp, dans la limite de plafonds fixés par le club, par achat et par jour ; le kiosque les signale lorsqu’ils sont atteints. Chaque achat payé par carte donne un reçu et une facture, que le membre retrouve dans son espace. Les produits sont servis pour être consommés : un achat payé par carte ne s’annule pas ; en cas d’erreur, le membre écrit au club, qui examine la demande.

8.3 L’ardoise est un crédit sans intérêts ni frais, que l’organisation réserve aux membres à qui son équipe l’ouvre, avec un plafond mensuel. Le membre y inscrit ses achats du mois, dans la limite de ce plafond ; ils sont facturés avec le relevé du mois.

8.4 Pour ouvrir son ardoise, le membre donne un accord au débit mensuel de sa carte enregistrée, distinct de celui du renouvellement automatique : il autorise l’organisation à débiter sa carte, chaque mois, du total des achats du mois écoulé, jamais au-delà du plafond accepté. L’ardoise suppose donc une carte enregistrée pour le renouvellement automatique (article 4). L’accord est confirmé par e-mail ; le club en garde la preuve. Un plafond relevé par le club ne vaut qu’après un nouvel accord du membre.

8.5 Le 1er de chaque mois, le membre qui a fait des achats sur son ardoise reçoit par e-mail le relevé du mois écoulé : le détail de ses achats, leur total et la date du débit. La carte est débitée au moins 10 jours plus tard, à la date indiquée sur le relevé. Une facture est émise pour chaque relevé réglé. Un même relevé n’est jamais débité deux fois ; un double débit éventuel est remboursé par le club.

8.6 Un achat inscrit sur l’ardoise ne peut être annulé par le membre que si tous ses produits le permettent, et seulement pendant le délai affiché à l’achat (de 1 à 60 minutes selon les produits). Les autres achats ne s’annulent pas.

8.7 Si le débit n’aboutit pas, le membre en est averti par e-mail et règle lui-même le relevé depuis son espace ; d’ici là, son ardoise est bloquée. Un relevé encore impayé 30 jours après l’échec du débit ferme l’ardoise et le kiosque au membre, jusqu’à ce que le club les rouvre.

8.8 Le membre peut retirer son accord depuis « Mon ardoise », en réglant aussitôt ce qui y est inscrit, avec la carte de son choix ; l’accord est retiré dès que ce paiement est confirmé, ou tout de suite s’il n’y a rien à régler. Un relevé déjà envoyé est d’abord débité à la date annoncée, et un relevé impayé se règle d’abord : le retrait n’est possible qu’ensuite. Un règlement qui n’est pas terminé dans l’heure prend fin : les achats restent sur l’ardoise et l’accord reste en vigueur ; un paiement reçu ensuite est remboursé. Une fois l’accord retiré, la carte n’est plus débitée pour l’ardoise.

8.9 La carte de l’ardoise est celle du renouvellement automatique (article 4) : en changer vaut pour les deux. Tant que l’accord à l’ardoise est en vigueur, la carte reste enregistrée : pour arrêter le renouvellement automatique, le membre règle d’abord son ardoise en retirant son accord.

8.10 Le club peut fermer le kiosque, l’ardoise, ou l’ardoise d’un membre ; l’ardoise d’un membre exclu est fermée. Les achats déjà faits restent dus, même après la fin de l’adhésion.

9. Contenus publiés par les membres

9.1 Les membres à qui le club en donne le droit peuvent publier des articles sur le site, ouverts à tous ou réservés aux membres. Ce droit cesse quand leur adhésion n’est plus à jour.

9.2 Les articles, avec leurs images et leurs documents, sont publiés sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) : chacun peut les reprendre, les adapter et les diffuser, en citant l’auteur et sous la même licence. En publiant, l’auteur accepte cette licence et garantit qu’il détient les droits nécessaires, y compris sur les textes, images et documents de tiers qu’il intègre. Le texte de la licence est disponible à l’adresse https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr. Les informations des profils des membres ne sont pas placées sous cette licence et restent la propriété de leurs auteurs.

9.3 L’auteur est désigné par le nom inscrit dans son profil ; s’il le change, la signature de ses articles change aussi. Il reste titulaire de ses droits d’auteur. Il autorise le club à publier ses articles sur le site et à en corriger la forme (coquilles, mise en page) ; le club n’en change pas le sens sans son accord.

9.4 La licence est irrévocable, conformément à ses termes. Les articles publiés restent en ligne après la fin de l’adhésion de leur auteur. À sa demande, le club retire un article du site ; si l’auteur fait supprimer son compte, ses articles restent publiés, sans signature. Cela n’affecte pas les copies déjà diffusées sous licence.

9.5 L’auteur répond de ce qu’il publie et respecte les droits des tiers. Le club peut retirer un contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi.

10. Données personnelles

10.1 Le club traite les données des membres pour gérer les adhésions, les rencontres, le kiosque, les paiements et la vie du club, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les membres auxquels il s’applique, du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Les données de carte sont traitées par SumUp (article 3.4). Le détail figure dans la politique de confidentialité du club.

10.2 Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak, établi à Genève, qui envoie aussi ses e-mails. Le paiement par carte (SumUp) et les notifications des navigateurs, lorsque le membre les active, passent par des prestataires établis hors de Suisse. La politique de confidentialité les nomme.

10.3 Le profil d’un membre est visible des autres membres dont l’adhésion est à jour, tant que la sienne l’est aussi, et de l’équipe du club selon son rôle ; il n’est jamais visible des visiteurs du site. L’adresse postale et la date de naissance ne sont visibles que des membres avec qui il est en relation et des administrateurs ; l’adresse figure aussi sur ses factures, que voit l’équipe chargée des paiements. Le membre choisit s’il partage son adresse e-mail et son téléphone avec ses relations ; par défaut, il ne les partage pas.

10.4 Depuis son espace, le membre peut télécharger ses données, arrêter le renouvellement automatique et demander la suppression de son compte (article 5).

10.5 Les paiements, les factures et les relevés de l’ardoise sont conservés comme la loi l’exige ; le nom et l’adresse qui y figurent sont effacés dix ans après la fin de l’année du paiement ou de la facture.

11. Notifications et communications

11.1 Le club informe ses membres de ses activités : nouveaux articles, rencontres à venir, rappel la veille d’une rencontre, inscriptions de leurs relations, mises en relation. Ces notifications sont actives par défaut sur les appareils où le membre autorise celles du site ; le rappel de la veille et les mises en relation arrivent aussi par e-mail. Depuis son compte, le membre choisit pour chaque type de les recevoir sur ses appareils, par e-mail, des deux façons ou pas du tout ; il peut aussi recevoir les articles et les annonces de rencontres en un résumé, le lundi.

11.2 Les e-mails liés à l’adhésion, aux paiements, aux inscriptions et à la sécurité du compte (codes de connexion, factures, échéances, avis de débit, relevés de l’ardoise) sont toujours envoyés.

12. Responsabilité

12.1 Le club met tout en œuvre pour que le site fonctionne et que les rencontres se déroulent comme annoncé. Sa responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par une négligence grave, dans les limites permises par la loi ; cette limite ne vaut pas pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la mesure permise par l’article 101 du Code des obligations.

12.2 Le site peut être indisponible pour maintenance, panne ou cause extérieure. Une indisponibilité ne donne pas droit à une réduction ou un remboursement de la cotisation.

12.3 Chaque participant répond de son propre comportement lors des rencontres ; le membre répond aussi de celui des invités qu’il inscrit (article 7.2).

12.4 Le club offre un cadre de rencontre. Il ne garantit aucun résultat commercial, ni la solvabilité ou les qualifications des membres, ni l’exactitude de leurs profils.

12.5 Les relations d’affaires que les membres nouent entre eux, notamment à la suite d’une mise en relation, se concluent sous leur seule responsabilité. L’organisation n’y est pas partie et n’en répond pas.

13. Modification des conditions générales

13.1 Le club peut modifier les présentes conditions générales. La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date. Lorsque la modification touche les droits ou les obligations des membres, chaque membre est invité à accepter la nouvelle version lors de ses prochaines visites.

13.2 Tant que le membre n’a pas accepté la nouvelle version, celle qu’il a acceptée continue de s’appliquer à son adhésion. S’il ne veut pas de la nouvelle version, il peut arrêter le renouvellement automatique : son adhésion prend fin à l’échéance.

13.3 Une modification du montant de la cotisation ne s’applique jamais à une période déjà payée, et une hausse ne s’applique pas au membre qui renouvelle son adhésion sans interruption (article 3.5).

14. Droit applicable et for

14.1 Les rapports entre le membre et l’organisation sont régis par le droit suisse.

14.2 Avant toute action, les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable.

14.3 Tout litige relatif à la conclusion, à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la fin de l’adhésion ou des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève. Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

15. Dispositions finales

15.1 Si une clause des présentes conditions générales est nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La clause concernée est remplacée par une clause valable qui s’en rapproche le plus par son but.

15.2 Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

15.3 Le membre peut consulter à tout moment sur le site la version en vigueur et les versions précédentes ; son espace indique la version qu’il a acceptée et sa date.